Le Fonds Social paie, pas vous
Contrairement à beaucoup de secteurs, dans l’horeca vous ne payez pas la prime de fin d’année directement à vos travailleurs. Le Fonds Social et de Garantie Horeca agit comme « tiers payant » : il collecte les cotisations de tous les employeurs et verse les primes aux travailleurs. Votre rôle est de déclarer et de financer correctement la prime — le paiement lui-même passe par le Fonds.
Comment vous la financez : 12% par mois
Vous versez chaque mois au Fonds une cotisation de 12% de la masse salariale sur laquelle les cotisations de sécurité sociale du mois précédent ont été calculées (pour les ouvriers, sur 108% du salaire brut). Cette cotisation est due avant le 15 du mois suivant. C’est donc un financement continu, pas un paiement unique en fin d’année.
Qui y a droit ?
- Les travailleurs à temps plein et à temps partiel : ceux qui ont été liés par un contrat de travail dans la même entreprise pendant au moins 2 mois ininterrompus.
- Les extras (travailleurs occasionnels) : ceux qui ont presté au moins 44 jours de travail chez le même employeur durant l’année civile.
- Qui démissionne volontairement perd en principe le droit — sauf en cas de pension légale (anticipée ou non).
Vous déclarez par travailleur le montant brut de la prime de fin d’année ; le Fonds le calcule et le verse. La prime est basée sur le salaire brut et le nombre de jours prestés et assimilés sur la période de référence — généralement l’année civile écoulée — et recalculée au prorata pour qui n’a pas travaillé une année complète. Pour le montant exact dans votre situation, fondshoreca.be ou votre secrétariat social est la bonne source.
Les échéances à ne pas manquer
Vous effectuez deux déclarations par an au Fonds : une première pour le 20 juillet au plus tard, et une seconde — avec le montant brut de la prime de fin d’année par travailleur — pour le 10 janvier de l’année suivante au plus tard. Le Fonds est légalement tenu de verser les primes nettes sur le compte des travailleurs avant le 31 janvier. Une déclaration tardive peut entraîner des amendes et des problèmes de financement, gardez donc ces dates en tête.
Qu’est-ce que ça change pour votre administration ?
La prime dépend des jours prestés et assimilés par travailleur sur toute l’année. Plus vous tenez ces jours proprement tout au long de l’année, plus votre déclaration du 10 janvier est rapide et correcte — surtout avec une équipe mêlant fixes, étudiants, flexis et extras. Un planning numérique qui suit par personne les jours prestés fournit immédiatement à votre secrétariat social les bons chiffres.
Dans l’horeca, la prime de fin d’année n’est pas un paiement que vous faites en décembre — c’est une cotisation que vous financez chaque mois, et que le Fonds verse.
La réponse courte
Dans l’horeca (CP 302), la prime de fin d’année est payée par le Fonds Social et de Garantie Horeca, pas par vous directement. Vous la financez via une cotisation mensuelle de 12%, et vous déclarez le montant brut par travailleur pour le 10 janvier au plus tard. Y a droit qui a été en service au moins 2 mois, ou — pour les extras — qui a presté au moins 44 jours. Le Fonds verse la prime nette avant le 31 janvier.